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Vie municipale/L'urbanisme dans la commune

L'urbanisme dans la commune

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les doccuments administratifs
concernant l'urbanisme :
cadastre.gouv.fr
cerfa.gouv.fr

PLAN LOCAL D'URBANISME (approuvé le 27 janvier 2014)

Retrouvez le PLU de notre commune (Réglement et plans).
L'intégralité du PLU est bien sûr à votre disposition intégralement à la Mairie.
N'hésitez-pas à le télécharger puis le consulter avant d'effectuer une déclaration préalable ou de déposer un permis de construire.


MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLU (approuvée le 11 décembre 2014)

La procédure de modification simplifiée du P.L.U. engagée cet été touche à sa fin.
Cette modification avait notamment pour objet l’adaptation des règles d’implantation des constructions en zone UA et UH, la réduction des règles de stationnement pour les commerces, l’adaptation du secteur de constructibilité limité en zone Na (secteur du golf) et l’instauration d’un emplacement réservé le long de la voie ferrée en zone UH pour l’aménagement d’une nouvelle voie de circulation.
Les modalités de la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée ont été fixées par délibération du Conseil Municipal le 18 septembre 2014. Le projet, l’exposé de ses motifs ainsi qu’un registre ont été mis à la disposition du public à la Mairie de La Queue Lez Yvelines, du 3 novembre au 3 décembre 2014.
Conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme, le projet de modification simplifiée du P.L.U. a été notifié au Préfet et aux Personnes Publiques Associées avant le début de la mise à disposition du public du dossier.
La mise à disposition a été précédée d’un avis affiché sur le panneau lumineux de la ville ainsi que sur le panneau administratif extérieur de la Mairie. Elle a également été précisée par voie de presse dans le journal « toutes les nouvelles » du 22 octobre 2014.
 
Cinq personnes sont venues consulter le dossier, quatre observations ont été consignées dans le registre ou envoyées par courrier.
 
Durant la mise à disposition du dossier, la commune a reçu un courrier de la chambre d’agriculture interdépartementale Ile-de-France ne formulant pas d’observation particulière, un courrier de l’ARS (Agence Régionale de Santé) n’appelant pas de remarque et un courrier du Préfet des Yvelines émettant un avis favorable sur la modification envisagée.
 
En conclusion, la mise à disposition du projet de modification simplifiée du P.L.U. a fait apparaître des observations de nature à modifier le projet présenté : En zone UA, les modifications sont les suivantes : - Article UA3 : la mention interdisant tout nouvel accès débouchant sur la place Paillole est désormais supprimé afin de permettre le désenclavement de la zone UAp De plus, l’emprise d’une voie en cas de classement dans la voirie communale pourra être réduite à 5m dans le cas de voies à sens unique. - Article UA 7 : La rédaction de cet article est clarifiée notamment en ce qui concerne la distance à respecter en cas de recul du bâtiment en limite séparative latérale. Concernant le secteur UAa, la dimension maximale des annexes (20m²) est supprimée afin de permettre l’aménagement de garages doubles. - Article UA10 : Au-delà de la bande de 15m par rapport à l’alignement la hauteur des constructions est désormais portée à 10m au lieu de 8m - Article UA11 : Il est supprimé en UAa, l’obligation de positionner le faîtage parallèle à la voie puisque que ce n’est pas systématiquement le cas des constructions situées rue Christian Lazard. Concernant les constructions annexes, leur dimension n’est plus limitée. En zone UH, les modifications sont les suivantes : - Article UH3 : en cas de classement dans la voirie communale, l’emprise au sol pourra être réduite de 5m au lieu de 8m seulement pour les voies à sens unique - Article UH7 : Les dispositions réglementaires de l’implantation des extensions des constructions en limite séparative ont été clarifiées. - Article UH10 : Il est rajouté une disposition sur la hauteur des annexes isolées : si l’annexe comporte un étage, type grenier, la hauteur totale au faîtage ne doit pas dépasser 80% de la hauteur au faîtage de la construction principale. - Article UH11 : Concernant les constructions annexes (afin d’être cohérent avec la zone UA), leur dimension n’est plus limitée. - Article UH 12 : La proportion des places de stationnement en sous-sol des constructions d’habitations passe à 50% au lieu de 80%.

MISE A JOUR DU PLU (18/07/2017)