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INFORMATION - COMMERCANTS ET PROFESSIONS LIBERALES INSTALLES SUR LA COMMUNE
L’Association L’ARCHE, Expert en ACCESSIBILITE Personnes à Mobilité Réduite , vous informe de la Parution au Journal Officiel
Du décret n° 2017-431 du 28 mars 2017 relatif au registre public d'accessibilité.
L’intégralité de cet Article est disponible sur notre site http://www.l-arche.fr et https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/28/LHAX1702913D/jo/texte
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