MA MAIRIE

Les arrêtés permanents et ponctuels

Retrouvez l’ensemble des arrêtés permanents et ponctuels pris par la commune, classés par année.

2026

Arrêté fermeture stade de la Butte des Moulins

Arrêté fermeture du Petit Parc

Arrêté de délégation 1er adjoint

Arrêté de délégation 2ème adjoint

Arrêté de délégation 3ème adjoint

Arrêté de délégation 4ème adjoint

Arrêté de délégation 5ème adjoint

Arrêté de délégation 6ème adjoint

Arrêté de délégation conseiller délégué mobilité-sécurité

Arrêté de délégation conseiller délégué communication

Arrêté de délégation conseiller délégué innovation sport

Arrêté zone verte - parking Perruches

Arrêté règlementant stationnement pour Altereo

Arrêté désignant les membres du CCAS

2025

Arrêté de bien sans maitre

2024

2022

Arrêté règlementant à 30km/h chemin du Roy

Arrêté interdisant cycles sur place de l'Europe

Arrêté règlementant stationnement handicapée
rue Coty

2021

Arrêté interdisant stationnement
rue de la Roseraies

Arrêté règlementant stationnement
PH ou PMR

2020

Arrêté interdisant stationnement
rue de la Fresnaies

2019

Arrêté règlementant emplacements PMR