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ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Les évolutions du zonage
Une orientation d’aménagement
- Achever «les contours du bourg» dans une perspective de développement résidentiel.
- Créer un nouveau quartier comprenant entre 110 et 130 logements intégrant une grande diversité de la typologie (petits collectifs, maisons de ville, maisons individuelles), dans le financement (locatif libre, locatif social, accession à la propriété) et dans leur taille.
- Aménager des espaces publics et des espaces libres communs de qualité.
- Intégrer une demande de développement durable.
Prescriptions réglementaires
· Le Patrimoine Remarquable
ARTICLE6: ÉLÉMENTS DE PATRIMOINE BÂTI ET DE PATRIMOINE NATUREL À PROTÉGER.
Le P.L.U.protège, en application de l’article L.123-1- 5 7 du Code de l’Urbanisme, les éléments de patrimoine remarquables (parcelles, bâtiments ou parties de bâtiments, éléments particuliers) qui possèdent une qualité architecturale remarquable, ou constituent un témoignage de la formation de l’histoire de la Ville ou d’un quartier, ou assurent par leur volumétrie un repère particulier dans le paysage urbain, ou appartiennent à une séquence architecturale remarquable par son homogénéité.
Les travaux ayant pour effet de modifier ou supprimer un élément identifié, en application de l’article L123-1-5 7 devront être précédés d’une déclaration préalable en application de l’article R421-23.
La liste de ces éléments de patrimoine remarquables figure en annexe au présent règlement; et ils sont désignés au document graphique.
La démolition des éléments ou ensembles bâtis remarquables du patrimoine urbain ou architectural est interdite; leur restructuration, leur restauration, ou leur modification, doit conserver les dispositions architecturales existant à la date d’approbation du P.L.U., ou restituer les dispositions architecturales existant à leur origine.
· Murs de clôture
Leur démolition est interdite sauf en cas de reconstruction à l’identique ou en cas de création d’accès piétons ou automobiles si la dimension des brèches ne dépasse pas 4 mètres de largeur.
Leur entretien ou leur construction devra être réalisé selon des techniques traditionnelles en pierres maçonnées au mortier. Les portes piétonnes ou charretières devront être de même hauteur que les piliers et être traités avec simplicité.
Dans le cas de travaux de restauration de murs de clôture, les maçonneries seront débarrassées des matériaux rapportés qui les dénaturent. Les parties de murs altérées seront restaurés avec un matériau et une mise en œuvre traditionnelle.
· Espaces verts
Les coupes ou abattages d’arbres isolés, de haies et de plantations d’alignement repérés au document graphique N3.1 sont soumis à autorisation préalable délivrée par la commune. L’arrachage partiel ou total des végétaux repérés doit être subordonné à la délivrance d’une autorisation (R421-23). Ils pourront être interdits ou soumis à condition (remplacement par des plantations nouvelles par exemple).
· Les espaces verts protégés
Ces zones sont inconstructibles à l’exception des édifices liés à l’exploitation ou à l’entretien de la zone. Dans un rayon de 6 mètres autour des arbres composant ces espaces, il est interdit de réduire la perméabilité du sol.
· Les arbres remarquables
Les arbres existants et les plantations nouvelles doivent bénéficier des conditions nécessaires à leur développement normal. Dans un rayon de 6 mètres autour des arbres repérés au plan, il est interdit de réduire la perméabilité du sol ou d’implante rune construction et ses réseaux.
Les évolutions du règlement
· Les principales modifications pour l’ensemble des zones
- Art 5: Suppression des articles 5 (caractéristiques des terrains).
-Art 6, 7 et 8: Plus de notion de baie principale et baie secondaire.
-Art 4: Introduction d’un dispositif sur la collecte des déchets.
-Art 12: Normes de stationnement régies par rapport à une surface construite (SHON).
-Dispositions générales : Prescriptions réglementaires concernant les éléments de patrimoine remarquable.
· Zone UA
Surfaces de commerces limitées à 300m² SHON.
Recul des constructions par rapport aux voies :
-Suppression de la bande de 15m.
-Implantation à l’alignement autorisée sauf si mur plein à l’alignement.
-Extension des constructions autorisée en continuité du bâti existant.
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :
-1 bande de 15m : implantation en continuité d’une limite à l’autre.
-Au-delà de la bande : marge de recul ramenée à 6m au lieu de 8m ou 3m pour les bâtiments sans ouvertures ou baies < 0,25 m².
-Par rapport au fond de parcelle : marge de recul = moitié de la hauteur de la construction (3m au minimum).
Distance entre 2 constructions ramenée à 8m au lieu de 12m au POS.
Hauteur limitée :
-Dans une bande de 15m : 12m de hauteur au faîtage et R+1+C.
-Au-delà de 15m : 8m au faîtage et R+C (10m au POS).
Renforcement des prescriptions architecturales pour le bâti ancien.
70% des aires de stationnement, voiries et accès sur la parcelle seront perméables
COS inchangé.
· Zone UAa
Emprise au sol limitée à 20%.
COS de 0,30.
Similaire à UH.
· Zone UH
Surfaces de commerces limitées à 150m² SHON.
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :
La règle varie en fonction de la largeur de la parcelle au droit de la construction :
-Terrain ≤ 15m : implantation possible sur une limite si la hauteur est inférieure à 3m à l’égout et 5m au faîtage.
-Terrain > 15m : implantation en recul des limites de 8m et 3m si baies < 0.25m².
Distance entre 2 constructions élargie à 10m (6m au POS) et 6m (4m au POS) pour les annexes ou constructions sans ouvertures.
Hauteur limitée à 8m au faîtage au lieu de 10 au POS et nombre de niveaux limité à 2 (3 au POS). Référence à la Charte du PNR.
Au moins 50% de la superficie du terrain en espaces verts dont les ¾ traités en pleine terre.
COS inchangé (0,30).
COS de 0,25 pour le secteur UHa (COS de 0,15 et 0,20 dans les zones NB du POS).
Instauration de l’article L 123-1-1 du Code de l’Urbanisme (Division de terrain).
· Zone UJ
Au minimum 20% du terrain traité en espace vert.
Stationnement pour les commerces : 60% de la SHON (au lieu de 50% au POS).
COS de 0,60 (4m3/m² de terrain au POS).
· Zone UL
Règles identiques au POS.
Les Zones d’urbanisation future
· Zone 1AU
Règlement comportant quelques similitudes avec la zone UH.
Surfaces de commerces limitées à 200m² SHON.
Implantation possible sur les limites. En cas de recul : 4m ou 2,50m.
Distance de 6m entre 2 constructions et 4m pour les constructions sans ouvertures.
Hauteur du bâti :
-R+2+C = 9m à l’égout et 12m au faîtage.
-R+1+C = 6m à l’égout et 9m au faîtage.
20% du terrain au moins en espaces verts.
COS de 0,30.
· Zone 1AUa
Règles identiques qu’au secteur UHa.
Zone non edificandi de 10m de part et d’autre du ru des près des mares.
. Zone 1AUJ
Même règles que la zone UJ
· Zone A
Règles identiques au POS
· Zone N
Règles identiques au POS
