Mon site sur le net !

Vivre à la Queue-lez-Yvelines/Actualités/Actualités

Détail de l'actualité

AGENDA D'ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE



 Commerçants, professions libérales, établissements publics... Découvrez l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) :  dispositif simple, adapté à vos besoins, pour mettre votre établissement en conformité avec la réglementation en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

 

Allez sur le site www.accessibilite.gouv.fr

 

Vous y trouverez les formulaires correspondant à votre procédure Ad'AP qui est à déposer auprès de la Mairie ou de la Préfecture avant le 27/09 prochain.

>> Retour