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AGENDA D'ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE
Commerçants, professions libérales, établissements publics... Découvrez l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) : dispositif simple, adapté à vos besoins, pour mettre votre établissement en conformité avec la réglementation en vigueur depuis le 1er janvier 2015.
Allez sur le site www.accessibilite.gouv.fr
Vous y trouverez les formulaires correspondant à votre procédure Ad'AP qui est à déposer auprès de la Mairie ou de la Préfecture avant le 27/09 prochain. |