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AIDES POUR LES COMMERCANTS

C C

Rédigée le 05/08/2020

La crise sanitaire mondiale du Covid-19 a eu des conséquences majeures sur l’économie, et plus particulièrement pour les commerçants qui ont connu un arrêt total de leurs activités durant le confinement.
Un plan d’aide aux commerçants a été lancé en urgence. Les communes instruiront les dossiers, verseront les aides et seront remboursées par le Département des Yvelines.


 Cette aide s’adresse aux structures :


- de moins de 20 salariés,
- classés en catégories M, N ou O du décret du 25 juin 1980,
- ont été interdites d’ouverture durant la période de confinement du 12 mars au 10 mai 2020.


 Ces dispositions sont étendues à ceux qui à partir de cette date n’ont été autorisés à accueillir du public que partiellement, y compris de façon aménagée pour des raisons sanitaires ou n’ont pas été autorisés à accueillir du public à compter du 11 mai.
Ce plan consiste à accorder pour la période 1 er mars au 31 mai 2020 (du 1 er mars au 31 juin 2020 dans le cas des hôtels, bars, restaurants), une aide aux loyers ou aux échéances d’emprunt immobilier professionnels
Cette aide sera diminuée du montant des aides reçues au titre du Fonds de solidarité et plafonnée à 5000 € dans le cas courant et à 7500 € dans le cas des cafés, restaurants, brasseries.


 Si vous êtes dans ce cas de figure, merci d’envoyer ou déposer avant le 24 août en mairie les documents suivants :
 - Attestation de domiciliation de l’établissement
 - Extrait Kbis ;
 - Résultat de recherche en matière de procédure collective ;
 - Historique des inscriptions modificatives au RCS ;
 - Derniers comptes annuels déposés, dans la limite des deux derniers exercices pour les établissements de plus d’un an d’existence ;
 - Attestation sur l’honneur d’autres aides perçues, datée et signée
 - les quittances de loyers ou avis d’échéance d’emprunt immobilier dus au titre des mois de mars à juin 2020.


 Pour en savoir plus vous pouvez télécharger le règlement du Département :

https://www.yvelines.fr/economie-et-emploi/economie/dispositif-departemental-daide-durgence-au-soutien-des-commerces-de-proximite-et-de-lartisanat/